Décision n° 2006-711 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence <BR>

J.O. 278 du 1 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-711 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR : CSAX0601711S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2005-1187 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-858 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Annecy pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Annecy et les décisions no 2000-730 du 24 mai 2000 et no 2005-421 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la décision no 2005-1188 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chambéry/Grenoble et les décisions no 2000-731 du 24 mai 2000 et no 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la décision no 2005-1189 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-857 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL FM Léman pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Léman et les décisions no 2000-733 du 24 mai 2000 et no 2005-422 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la demande de ce changement de dénomination sociale adressée par la SARL Cap 3R ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions no 2005-1187, no 2005-1188 et no 2005-1189 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Cap 3R » est remplacé par : « SARL Europe 2 Alpes ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis